Comment les employeurs doivent protéger leurs salariés pendant les périodes de canicule
- Les obligations légales des employeurs en cas de fortes chaleurs
- Les textes de référence du Code du Travail
- Les interlocuteurs de référence sur le sujet
Les vagues de chaleur peuvent présenter des risques pour la santé des travailleurs, et tout employeur a des obligations légales à respecter pour garantir la sécurité de ses salariés pendant ces périodes à risques. Nous vous détaillons dans cet article les mesures spécifiques que les employeurs doivent prendre, selon le Code du Travail, pour protéger la santé de leurs employés lorsque les températures grimpent.
Evaluation des risques
Tout employeur doit évaluer les risques liés aux fortes chaleurs et les intégrer dans les documents d'évaluation des risques de son entreprise. Il doit également mettre gratuitement à disposition de ses salariés de l'eau fraîche en quantité suffisante, veiller à la ventilation adéquate des locaux de l'entreprise, et fournir des moyens de protection contre la chaleur selon les besoins.
Pour les employés travaillant en extérieur, peuvent s'ajouter des règles spécifiques selon la situation de travail : fournir une certaine quantité d'eau par jour, prévoir des locaux climatisés ou des abris et s'assurer que les équipements habituels de travail sont adaptés aux fortes températures.
Ajustements en cas d'Alerte Rouge
En cas d'alerte vigilance rouge au risque de canicule émise par Météo France, l'empoyeur devra réévaluer quotidiennement les risques encourus par ses salariés. Des ajustements sur les horaires de travail, la charge de travail ou d'autres aspects organisationnels devront être effectués pour toujours garantir la santé et la sécurité de tous. Une attention particulière devra être engagée auprès des salariés les plus vulnérables et sensibles à la chaleur.
Recours en cas de manquement
Si un employeur ne respecte pas ses obligations, les employés peuvent saisir les services d'inspection du travail, ou son comité social et économique (CSE) ou délégué du personnel. Si un salarié estime qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent il a le droit de se retirer de cette situation conformément à l'article L4131-1 du Code du Travail.
Assistance et Information
Pendant les épisodes de canicule, la Direction Générale de la Santé met en place une plateforme téléphonique gratuite (n°0800 06 66 66) afin de répondre à toutes les questions et fournir des informations sur les recommandations sanitaires à suivre. N'hésitez pas à la solliciter car il est essentiel qu'employeurs et employés restent informés sur toutes les mesures de sécurité pendant les fortes chaleurs.
Pour en savoir plus, consultez le site du gouvernement.
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