Rénovation énergétique : Quels changements au 1er Janvier 2024 ?

Qui dit nouvelle année dit nouvelles mesures réglementaires !

Rappelons l’objectif mondial de sortir des énergies fossiles pour freiner le réchauffement climatique. En France, notre contribution à l’atteinte de cet objectif passe notamment par un plan de rénovation massif : 200 000 rénovations performantes (énergétiques) par an, lancé dès cette année.

Faisons le point sur les changements en vigueur depuis le 1^er Janvier 2024 sur la rénovation énergétique pour permettre la réalisation de ce plan.

MaPrimeRénov’ : Le pilier du secteur devient plus exigeant mais mieux financé

La plus grosse attention du gouvernement en termes de rénovation énergétique est portée sur ce dispositif.

L’objectif de cette aide est d’accompagner la transition énergétique pour les bâtiments (pavillons, copropriétés, immeubles collectifs etc., occupés par les propriétaires ou par des locataires). Elle est revue cette année pour accélérer la diminution du nombre de passoires et bouilloires thermiques.

Quelques conditions à respecter selon le parcours choisi :

• ‍Parcours Décarbonation : souhait de gagner en efficacité en changeant son système de chauffage (ou d’eau chaude) et éventuellement en faisant un geste d’isolation. Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ou un audit énergétique est nécessaire pour suivre ce parcours.
• ‍Parcours Rénovation d’ampleur : souhait de rénover globalement (isolation été/hiver et chauffage), en réalisant un « bouquet » de travaux (qui porte à la fois sur le chauffage ou l’isolation ou la ventilation etc.), qui permet de gagner deux classes énergétiques au minimum. Un audit énergétique et un suivi par Mon Accompagnateur Rénov’ sont nécessaires pour suivre ce parcours.

Pour être éligible à cette aide, il faut appartenir à une catégorie de ressources « très modestes », « modestes » ou « intermédiaires » ; et le logement doit être occupé en tant que résidence principale (par son propriétaire ou par un locataire) et construit depuis plus de 15 ans.

Par ailleurs, le budget consacré au secteur est augmenté cette année de 1,6 Md € ; permettant ainsi l’augmentation des plafonds de dépenses accordés : jusqu’à 70 000 € HT d’aide pour les travaux de plus grande ampleur. La couverture MaPrimeRénov’ est également revue pour monter jusqu’à 90% des coûts pour les revenus les plus modestes.

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Autres soutiens financiers

• D’autres aides à l’image de MaPrimeRénov’ sont désormais ouvertes : MaPrimeAdapt’ pour adapter les logements aux besoins de leurs propriétaires en perte d’autonomie ; Ma Prime Logement Décent, fusion des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) « Habiter Sain » & « Habiter Serein » pour lutter contre l’habitat indigne ou dégradé.
• Les pompes à chaleur sont mises en avant dans le cadre de MaPrimeRénov’ et se voient dotées de 1000 € en sus des forfaits d’aide déjà existants.
• L’éco-prêt à taux zéro, permettant d’emprunter maximum 50 000 € pour des travaux de rénovation énergétique, est reconduit à 2027.
• Le dispositif Denormandie, permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts en réalisant un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé, est prorogé jusqu’au 31 Décembre 2026.
• Le bouclier tarifaire de l’électricité en place est maintenu jusqu’à mi 2024.

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Qualifications et lutte anti-fraude

Certaines qualifications sont ajustées :

• Le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) fait l’objet d’une refonte pour proposer deux niveaux de qualification : le 1^er niveau correspond à l’atteinte de la classe A ou B du DPE ; le 2^nd correspond à l’atteinte de la classe C.
• Dans le cadre du Parcours accompagné, la Prime Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est désormais directement intégrée au montant MaPrimeRénov’. Par ailleurs, les aides habituelles CEE ne peuvent plus être délivrées pour des chaudières à gaz.
• Plan anti-fraude : Il est prévu l’augmentation de 25 000 contrôleurs pour prévenir, stopper et sanctionner les fraudeurs dans la rénovation énergétique ; et l’augmentation à 20% de taux de dossiers contrôlés par courrier ou téléphone.

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